La Convention pour la Gestion des Eaux de Ballast (OMI)
La Convention BWM de l’OMI encadre la gestion des eaux de ballast à l’échelle internationaleLes solutions BIO-SEA sont approuvées par l’OMI (IMO Type Approved) en conformité avec la Convention BWM de cette dernière
Vue d'ensemble sur la Convention BWM
La convention BWM de l’OMI est entrée en vigueur le 8 Septembre 2017.
Plus de 65 États représentant plus de 70% du tonnage mondial l'ont signé.
La Convention BMW est le diminutif communément utilisé pour faire référence à « la Convention Internationale pour le Contrôle et la Gestion des Eaux de Ballast et Sédiments des Navires » adoptée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) en février 2004 dans le but de stopper la prolifération des espèces invasives liée aux déchargements des eaux de ballast.
La Convention se compose de :
- 22 articles
- 1 annexe incluant 5 sections (A à E)
- 14 Directives
Depuis l’adoption de cette Convention, 14 directives techniques ont été développées à l'attention des autorités portuaires, des armateurs, des états du pavillon, des équipementiers et des sociétés de classe dans le but de les accompagner et d’encourager la mise en place de ses règles.
Les résolutions de l’OMI ont été adoptées par le Comité de protection du milieu marin (MEPC : Marine Environment Protection Committee).
LE CALENDRIER DES ÉCHÉANCES D’APPLICATION DE LA CONVENTION BWM
Les principaux articles de la coNVENTION BWM
Article 2 « Obligations générales »
Les parties s'engagent à donner pleinement effet aux dispositions spécifiées dans la Convention, afin de prévenir, de réduire au minimum et, en dernier ressort, d'éliminer le transfert d'organismes aquatiques nuisibles et d'agents pathogènes grâce au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Article 9 « Inspections des navires »
Les navires peuvent être inspecté par les Autorités Portuaires qui peuvent:
- Vérifier que le navire détient un certificat valide et un Plan de Management des Eaux de Ballast approuvé
- Inspecter le registre des eaux de ballast
- Prélever des échantillons de l'eau des ballasts du navire
Annexe de la Convention
Annexe - Section B « Prescriptions en matière de Gestion et de Contrôle applicatives aux Navires »
- Les navires doivent mettre en œuvre et avoir à bord un Plan de Gestion des Eaux de Ballast approuvé par l'Administration (règle B-1)
- Les navires doivent maintenir à bord un registre des mouvements d'eaux de ballast (chargement, traitement, renouvellement, transferts, rejets) (règle B-2)
Annexe - Section D « Normes applicables à la Gestion des Eaux de Ballast »
La règle D-1 « Normes de renouvellement des eaux de ballast »
- Cette règle exige un renouvellement volumétrique effectif d'au moins 95% des eaux de ballast (à moins de 200 miles nautiques des côtes et dans des eaux de 200 mètres de profondeurs minimum).
La règle D-2 « Norme de qualité des eaux de ballast »
- La norme D-2 établit les limites de rejet en ce qui concerne les microorganismes viables présents dans l'eau.
La règle D-3 « Systèmes de Gestion des Eaux de Ballast obligatoirement approuvés »
- Les systèmes de gestion des eaux de ballast devront être approuvés par l'Administration en accord avec les directives de l’OMI.
----> BIO-SEA a été certifié en accord avec les directives de l'OMI <----
RÈGLE D-2 : NORME DE REJET DES EAUX DE BALLAST
| Microorganismes | Règle D-2 de la norme OMI |
| Plancton, taille > 50µm | < 10 organismes viables / m³ |
| Plancton, taille: 10-50 µm | < 10 organismes viables / mL |
| Vibrio Cholarae | < 10 Unités Formant Colonie / 100 mL |
| Escherichia Coli | < 250 Unités Formant Clonie / 100 mL |
| Entérocoques Intestinaux | < 100 Unités Formant Colonie / 100 mL |
Retrouver toutes les informations importantes sur le site officiel de l’OMI
----> La convention BWM <----
----> Les directives de l’OMI <----
----> Les dates butoirs pour être en conformité avec la convention BWM <----
----> Les résolutions de l’OMI adoptée par la MEPC <----