La Réglementation de gestion des eaux de ballast aux USA (USCG)

Les Gardes Côtes des USA (US Coast Guard) ont adopté des règles spécifiques pour le déballastage dans leurs eaux territoriales

Les règles de l’USCG :

Depuis de nombreuses années, les Etats-Unis subissent des invasions d’espèces indésirables. C'est pourquoi l'US Coast Guard, interdit désormais aux bateaux de rejeter l'eau des ballasts non traitée dans les eaux américaines.

En accord avec le traité national de 1996 sur les espèces invasives (National Invasive Species Act), les Gardes Côtes des Etats Unis (US Coast Guard ou USCG) ont déterminé en 2004 à travers les textes 33 CFR 151 et 46 CFR 162 les règles à respecter dans le cadre du rejet des eaux de ballast dans les eaux américaines.

La règle s’applique depuis le 21 juin 2012, elle peut être téléchargée sur le site Federal Register:

----> Les règles de déballastage dans les eaux territoriales des Etats-Unis <----

logo des gardes côtes des États-Unis BIO-SEA certifié USCG Type Approved

Les exigences de l’USCG :

La règle finale interdit à l’ensemble des navires possédant des ballasts de rejeter de l’eau non traitée dans les eaux américaines.
Tout comme dans la Convention BWM de l’Organisation Maritime Internationale, un calendrier de mise aux normes est spécifié selon la capacité des ballasts et la date de construction du navire.
 

  Année de construction Capacité Totale des Ballasts Délais
Construction neuve A compter du 1 er décembre 2013 Toutes A la livraison
Navires Existants Avant le 1er décembre 2013 ≥ 1500 m3 Après le 1er Janvier 2016
1500 - 5000 m3 Après le 1er Janvier 2014
≤ 5000 m3 Après le 1er Janvier2016

----> BIO-SEA est certifié conforme aux exigences de l'USCG <----

Les navires doivent appliquer les bonnes pratiques suivantes pour gérer leurs mouvements d’eaux de ballast:

  • Mettre en place un traitement des eaux de ballast via l’installation et l’utilisation d’un système approuvé
  • Réaliser les opérations de déballastage dans les zones prévues à cet effet (200 miles des côtes)
  • Eviter ou minimiser les mouvements de ballasts dans les zones à risque ou préservées
  • Nettoyer régulièrement les ballasts (pour supprimer les éventuels sédiments), les ancres et chaines, et de limiter l’encrassement biologique de la coque et des tuyauteries
  • Suivre un Plan de Gestion des Eaux de Ballast approuvé et tenir à jour un registre des mouvements d’eaux de ballast effectuées (pompage, transfert, rejet)
  • Soumettre des informations sur le navire et le plan de gestion de ses eaux de ballast aux Gardes de Côtes 24 h avant l’arrivée au port

 

Les dernières directives de l'USCG à suivre dans le cas d'un système de traitement non fonctionnel

Le 14 Février 2018, l'USCG a publié une lettre présentant les directives à suivre dans le cas où le système de traitement des eaux de ballast d'un navire a destination d'un port des États-Unis serait non foncitonnel. 

----> Lire la lettre de l'USCG <----